CGV
DEFINITION DES PARTIES
La société Key Ressources
Madame Sylvie MIRANDA en qualité de Dirigeant,
dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email, via la page d’accueil du site ou par téléphone aux numéros indiqués sur le site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
1.Détail de l’offre
Key Ressources propose des prestations d’accompagnement en organisation et management ainsi que des formations AFEST auprès des entreprises.
Key Resources propose différentes prestations dans les domaines suivants :
Key Resources accompagne également dans l’élaboration de modules de formation en situation de travail.
Toutes les prestations fournies par Key Resources s’adressent aux souscripteurs professionnels et répondent aux besoins nécessaires à leurs activités.
2. Prix
Les prix des différentes prestations s’entendent hors taxes. Les taxes afférentes, sont à la charge de l’acheteur.
Toutes prestations sur site engendreront des frais de déplacement, selon la distance parcourue (Aller-Retour) et le nombre de jours sur place. Ces frais sont prévus et détaillés dans le devis.
Key Resources se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
3. Les modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire. Le Client s’engage à verser trente pour cent 30% d’acompte lors de la validation du devis. Le versement mensuel s’effectuera en fonction de la commande du client ainsi que de la durée de la prestation. Key Resources se réserve le droit de suspendre toute prestation si celle-ci n’est pas réglée dans les délais impartis. Le solde devra être réglée à la fin de la prestation ou au maximum 10 jours à la fin de celui-ci. En cas de retard de règlement dans le délai cité ci-dessus et conformément à la Loi du 22 Mars 2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT sera due en sus des pénalités de retard. Les pénalités de retard seront dues le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est le taux légal (soit taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage).
4. Les modalités de livraison
Key Resources s’engage à mener à bien la prestation de service dont les conditions particulières sont précisées sur le bon de commande ou le devis signé par le client.
5. Les modalités d’achat
Le client s’engage à apporter à Key resources toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.
Key Resources s’engage à fournir un rapport régulier de l’avancement des travaux qui lui sont confiés. Key Resources livrera la prestation souscrite par le client dans la mesure des moyens disponibles.
Les échanges se feront lors de réunions physiques, téléphone, e-mail ou visio-conférence.
Key Resources ne pourra être tenu responsable pour un dommage ou une perte financière résultant d’un retard dans l’exécution ou d’une inexécution de tout ou partie de la prestation si ce retard est le fait d’événements ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.
Pour les prestations d’accompagnement AFEST, il est convenu que la prestation initialement définie peut évoluer pour répondre à l’évolution reconnue sur le marché.
Pour certaines prestations, Key Resources se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants. Les relations avec ces tiers seront gérées intégralement par Key Resources. Ces sous-traitants sont sélectionnés et leurs méthodes de travail sont en adéquation avec celles de Key Resources.
6. Transfert de propriété
Key Resources conserve la propriété des documents fournies pour la prestation jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Les prestations soumises aux présentes conditions générales de vente sont vendues sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue par Key Resources
En cas de défaut de paiement à l’échéance, Key Resources se réserve le droit de garder en sa possession tout document nécessaire à sa prestation dont il reste propriétaire, et pourra à son gré résilier le contrat par simple lettre recommandée avec avis de réception adressée au client.
7. Résiliation du contrat et règles applicables en cas de litige
Le client pourra dénoncer le contrat après notification préalable par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée au moins trente jours (30) jours avant l’échéance de fin de contrat ou de la date d’anniversaire de sa reconduction.
Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce (La Rochelle).
Key Resources se réserve le droit de résilier le contrat de façon immédiate si le client :
– devient insolvable par suite d’un jugement du tribunal de commerce
– devient incapable de répondre à ses obligations contractuelles
– se rend coupable d’un comportement irrespectueux ou injurieux
8. Délai de rétractation
Les devis sont valables 7 jours sauf mention contraire.
9. Annulation ou report de prestation
Le client doit immédiatement aviser Key Resources, par mail ou lettre écrite de toute demande de report ou d’annulation.
Dans le cas contraire des frais d’annulation vous seront facturés à hauteur de 50% du montant de la prestation H.T. lorsque l’annulation est datée de moins de 7 jours précédant l’intervention.
10. Protection des données personnelles.
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
11. Force majeure
Key ressources n’est pas responsable des retards d’exécution de services causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable et a droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes, guerres, pandémie, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être révolu par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.
